En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer. Quelles sont ces nouvelles dispositions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles dispositions concernant certaines collectivités d’Outre-mer au 19 avril 2021 Pour rappel, la collectivité…
Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles à connaître à son sujet ! Le but : anticiper, anticiper, anticiper Pour appréhender au plus vite les difficultés rencontrées par les entreprises, la Direction…
Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici quelques éléments de réponses… Coronavirus (COVID-19) : certificat vert numérique et protection des données personnelles Pour faciliter…
Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments invoqués ! Un grand magasin, exploité par une société, est fermé pendant la période…
Le secteur des transports doit se réinventer pour faire face aux nouveaux enjeux écologiques et offrir de nouveaux services de transport adaptés à nos territoires. Pour faciliter l’innovation dans ce domaine, le gouvernement créé « l’agence de l’innovation pour le transport ». De quoi s’agit-il ? Création de l’agence de l’innovation pour les transports :…
La crise sanitaire impacte particulièrement les secteurs de la restauration, du voyage et de l’évènementiel. Pour les aider, l’Etat a mis en place un dispositif de soutien renforcé, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » ! L’épidémie de coronavirus et ses conséquences économiques impactent plus particulièrement certains…
Pour soutenir la relance du secteur industriel, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide, dont les contours viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la décarbonation de l’industrie ! Pour accélérer et faciliter la transition écologique du secteur industriel, le gouvernement a mis en œuvre, depuis…
Dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service TRACFIN vient de faire l’objet de diverses précisions relatives à son organisation interne. Lesquelles ? TRACFIN : le point sur ses missions et ses services Pour mémoire, le dispositif TRACFIN est un service de renseignement qui a vocation à…
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs aux actifs numériques. Que faut-il savoir à ce sujet ? Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux enjeux, nouveaux moyens Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…
Pour accroître la sécurité des usagers de la route et contribuer à la décarbonation du secteur des transports, mais également pour une meilleure information des consommateurs, une obligation d’étiquetage est imposée aux fournisseurs de pneumatiques à compter du 1er mai 2021. Que faut-il retenir ? Pneumatiques : une nouvelle étiquette pour une meilleure information du…
