La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de destruction des invendus de produits non alimentaires Jusqu’à présent, seuls les invendus de produits alimentaires étaient concernés par une interdiction de destruction. La Loi Economie…
Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’année 2020. Verdict ? Opticiens et audioprothésistes : pas de nouveaux devis à venir ! La loi oblige les opticiens et les audioprothésistes à fournir un devis à leurs clients. Afin de renforcer leur obligation…
Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses propres frais, une borne de recharge sur sa place de parking. Des précisions viennent d’être apportées sur ce droit à la prise. Lesquelles ? Immeuble non soumis à la copropriété : des…
Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doivent suivre une formation. Laquelle ? Cannabis thérapeutique et professionnels de santé : le point sur la formation Les médecins et pharmaciens volontaires pour participer à l’expérimentation relative à l’usage du cannabis thérapeutique doivent suivre une formation préalable obligatoire…
La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 précisions viennent d’être apportées à ces mesures. Revue de détails. Pour les établissements recevant du public A compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition du public…
Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble des transporteurs qu’elle a mandaté, au grand dam de l’un d’eux qui s’estime hors de cause… Marchandises abîmées : « Qui de nous 2 ?…
Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entreprises vont être concernées par cette REP : lesquelles ? De nouvelles obligations vont découler de cette REP : lesquelles ? Réponses… Responsabilité élargie des producteurs : qui est concerné ? Pour rappel, sont soumis…
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : accélérer la campagne de vaccination Pour mémoire, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes : les personnes âgées en…
Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière… qui vient de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ? Aide à la sécurité des débits de tabac : focus sur les locaux et matériels concernés Dorénavant,…
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour le transport maritime et aérien Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se…
