Vous souhaitez sécuriser la situation fiscale de votre entreprise et limiter les risques et les conséquences d’un contrôle ?
Le cabinet LAMY EXPERTS réalise pour vous un examen de conformité fiscale.
L’examen de conformité fiscale permet aux entreprises (individuelles ou société), quels que soient leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, de confier à un prestataire un contrôle de 10 points fiscaux précis et limité sous la forme d’un audit. Dans le cadre de cet audit, le prestataire est conduit à apprécier la régularité des points examinés au regard des règles fiscales.
Quels sont les avantages d’un examen de conformité fiscale ?
Vous êtes allégé du souci que peut représenter un contrôle fiscal
Les entreprises entrant dans le champ de l’ECF seront considérées comme vertueuses et donc seront susceptibles d’être moins contrôlées (la mention de la réalisation d’un ECF devant être précisé sur la liasse fiscale)
En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF et si l’entreprise est de bonne foi
L’ECF constitue un atout en terme de valorisation et de transmission
C’est aussi un atout dans vos relations bancaires ou commerciales puisqu’il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre entreprise