C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus distribués…
Sauf que la méthode de calcul utilisée par l’administration pour reconstituer le résultat imposable est largement contestable, rétorque le gérant : selon lui, l’administration se contente de retenir un montant de charges déductibles comprenant la rémunération du personnel, les charges sociales, une somme au titre des impôts et une somme forfaitaire de 10 % au titre des frais généraux, sans tenir compte des achats de matières premières et de marchandises, pourtant inhérents à l’activité de la société. Une omission qui, selon lui, fausse nécessairement la reconstitution du résultat imposable…
Ce que confirme le juge : ne pas tenir compte de telles charges rend la méthode retenue par l’administration sommaire. Le redressement lié aux revenus réputés distribués est ici annulé !
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