1/. Cotisations sociales A/. En cours d’activité En métropole Cotisation / contribution Base de calcul Taux Cotisations maladie maternité 1 Revenus inférieurs à 9 612 € — 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass 0 % Revenus compris entre 9 612 € — 20 % du Pass — et 19 224 € […]
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,91 + 0,0 % + 0,0 % Février 2026 99,44 – 0,5 % + 0,1 % Mars 2026 100,03 + 0,6 % + 0,0 % Avril 2026 101,71 + 1,7 % + 1,2 % Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 […]
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2026 121,2 + 1,1 % – 1,9 % Février 2026 119,8 – 1,2 % – 3,1 % Mars 2026 122,6 + 2,4 % + 0,3 % Avril 2026 Mai 2026 […]
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ; NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er […]
Pour les vols à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,14 Intermédiaire ou lointaine 9,25 (*) depuis le 1er mars 2025, sont également concernés les vols au départ des territoires ultramarins à destination d’un État […]
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 1,53 € par tonne ; pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars […]
Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général […]
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à […]
La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de […]
Auxiliaire médical Vos taux de cotisation Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam Assiette Taux Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 % Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 € Taux progressif : entre 0 % et 8,50 % Pour les revenus supérieurs à 144 180 […]
